En vigueur depuis le 13 mars 1983 · Dernière version le 23 mars 2014
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Publication de la liste des conseillers communautaires
La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes) du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (Transmission des listes électorales au préfet).
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