Code électoral

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin

Abrogée13 octobre 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé23 mars 2014

En vigueur depuis le 13 mars 1983 · Dernière version le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des conseillers communautaires

Résumé. Après l'élection du maire et des adjoints, la liste des conseillers communautaires est affichée et envoyée au préfet.

La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 (Sélection des conseillers communautaires dans les petites communes) du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (Transmission des listes électorales au préfet).

Abrogé depuis le vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au jeudi 12 octobre 2006

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Article R127