Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Liste électorale et signature du bureau
La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales). Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163 (Présidence et assistance du bureau de vote pour les élections sénatoriales). Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.