En vigueur depuis le 13 octobre 2006
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Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatoriales
La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales). Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163 (Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateurs). Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.