Code électoral

Article R164

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Article R164

La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'

article L. 314-1

(

Liste d'émargement lors des élections sénatoriales

)

Art. L.314-1

Liste d'émargement lors des élections sénatoriales

Pendant le vote, une liste des électeurs est disponible et chaque votant signe à côté de son nom pour confirmer son vote.

. Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'

article R. 163

(

Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateurs

)

Art. R.163

Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateurs

L'article R163 dit qui préside le bureau de vote pour élire les sénateurs et comment il est composé.

. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatoriales

Résumé. La liste des électeurs pour les élections sénatoriales est préparée par le préfet et signée par les membres du bureau de vote après le scrutin.

La liste des électeurs du département constitue la liste d'émargement mentionnée à l'article L. 314-1 (Liste d'émargement lors des élections sénatoriales). Cette liste est divisée, selon le même ordre, par le préfet, au plus tard la veille du scrutin, en sections de vote comprenant au moins cent électeurs.

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau du collège électoral composé comme il est dit à l'article R. 163 (Composition du Bureau de vote pour l'élection des sénateurs). Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance