Code électoral

Article R175

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R175

Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité du titre III bis à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le texte indique que les règles du titre III bis ne s'appliquent pas à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

En résumé. La nouvelle version simplifie l'exception à l'application des règles électorales pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en supprimant les détails techniques sur les modifications spécifiques d'articles.

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au vendredi 25 janvier 2002

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'absence de cautionnement pour les candidats se représentant au second tour, tout en conservant les modifications des articles R. 113 et R. 116.

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au mardi 3 avril 2001

En résumé. Les modifications concernent des ajustements techniques dans les références réglementaires, sans changement substantiel dans les règles applicables.

En vigueur du jeudi 22 mai 1997 au samedi 29 mai 1999

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique aux conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon et ajoute une disposition sur le cautionnement pour les candidats au second tour.

En vigueur du samedi 29 août 1987 au mercredi 21 mai 1997

Source : Légifrance