Code électoral

Article R176

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R176

Les dispositions du titre Ier, à l'exception des articles

R. 4-1

(

Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale

)

Art. R.*4-1

Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale

Les organismes d'accueil pour l'inscription électorale sont ceux listés dans la loi sur la carte d'identité.

et

R. 20

(

Informations contenues dans les listes électorales

)

Art. R.*20

Informations contenues dans les listes électorales

Les listes électorales contiennent des informations comme le nom, la date de naissance, l'adresse et le numéro de bureau de vote des électeurs.

à

R. 22

(

Délivrance de la carte électorale

)

Art. R.*22

Délivrance de la carte électorale

Chaque électeur inscrit reçoit une carte pour voter dans toutes les élections.

, du titre II et des chapitres Ier à III du titre IV du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont, conformément à l'

article 3

de la

loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

, applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du code à Mayotte

Résumé. Les règles du code, sauf quelques exceptions, s’appliquent à Mayotte, sauf si le titre actuel dit autrement.

Les dispositions du titre Ier, à l'exception des articles R. 4-1 (Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale) et R. 20 (Informations contenues dans les listes électorales) à R. 22 (Délivrance de la carte électorale), du titre II et des chapitres Ier à III du titre IV du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont, conformément à l'article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une procédure électorale à l'application de dispositions réglementaires à Mayotte.

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au vendredi 25 janvier 2002

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 29 août 1987 au samedi 29 mai 1999

Source : Légifrance