Code électoral

Article R176-1-11

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Article R176-1-11

Pour l'application des articles

R. 58

(

Contrôle d'identité pour voter

)

Art. R.58

Contrôle d'identité pour voter

Pour voter, il faut prouver son identité.

et

R. 59

(

Conditions pour voter

)

Art. R.59

Conditions pour voter

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, sauf si on a une décision de justice prouvant qu'on a le droit de voter.

, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

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Inscriptions sur les listes électorales consulaires

Résumé. Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Pour l'application des articles R. 58 (Contrôle d'identité pour voter) et R. 59 (Conditions pour voter), il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.

Source : Légifrance