Code électoral

Article R176-1-12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R176-1-12

Pour l'application de l'

article R. 61

(

Rôles des assesseurs lors des élections

)

Art. R.61

Rôles des assesseurs lors des élections

Les assesseurs ont des rôles spécifiques pendant le vote, comme vérifier les cartes électorales et répartir les tâches par tirage au sort si nécessaire.

, la référence à l'

article R. 44

(

Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

)

Art. R.44

Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

Les assesseurs des bureaux de vote sont choisis par les candidats ou le maire, et en cas de manque, on fait appel à des électeurs présents.

s'entend de la référence à l'

article R. 176-1-3

(

Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France

)

Art. R.176-1-3

Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France

Un bureau de vote pour les Français à l'étranger est dirigé par un ambassadeur ou un consul, avec des assesseurs choisis par les candidats et un secrétaire nommé par le chef de poste.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence spécifique pour le vote des Français à l'étranger

Résumé. L'article précise que pour les Français établis hors de France, les règles de vote à l'urne font référence à l'article R. 176-1-3 au lieu de l'article R. 44.

Pour l'application de l'article R. 61 (Rôles des assesseurs lors des élections), la référence à l'article R. 44 (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote) s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France).

Source : Légifrance