Code électoral

Chapitre VI : Propagande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des bulletins de vote pour les élections régionales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections régionales doivent montrer le nom de la liste, le candidat principal et tous les autres candidats, classés par département.

Créé le 26 novembre 1985 · Abrogé le 28 novembre 2007

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Installation des commissions de propagande à partir du quatrième vendredi avant le scrutin

Résumé. Les commissions de propagande commencent à travailler le quatrième vendredi avant les élections, pas dès le début de la campagne.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 31 (Création des commissions de propagande), les commissions de propagande instituées par l'article L. 354 (Rôle des commissions de propagande électorale) sont installées à compter du quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin.

En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 10 janvier 2004

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Contenu des bulletins de vote pour les élections régionales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections régionales doivent inclure le nom de la liste, le candidat principal et tous les autres candidats, classés par département.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184 (Publication des listes de candidats aux élections régionales).

En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991

Chapitre VI : Propagande
Article R185
Article R186