Code électoral

Article R356

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Article R356

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'

article L. 558-30

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Décompte des votes en Guyane et Martinique

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Art. L.558-30

Décompte des votes en Guyane et Martinique

Le décompte des votes pour les élections en Guyane et Martinique a lieu le lundi suivant le vote, avant 18h, avec des représentants des listes.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats électoraux

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats de chaque commune sont scellés et envoyés au président de la commission qui centralise les votes.

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30 (Décompte des votes en Guyane et Martinique) .

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015art. 5 : Modification des règles de dépôt des candidatures

En résumé. Le texte a supprimé la précision indiquant que le procès-verbal pouvait être transmis soit par porteur, soit sous pli postal recommandé.

Source : Légifrance