En vigueur depuis le 29 janvier 2012
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Dispositions applicables aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique
Les dispositions de l'article R. 190 (Notification rapide des décisions d'inéligibilité) sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.