Abrogé par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 6
Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 31 mars 2011
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Vote à Mayotte sans pièce d'identité avant 2009
Jusqu'au 1er juillet 2009 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes), les électeurs qui ne seraient pas en mesure de produire l'un des documents mentionnés dans l'arrêté pris en application de cet article pourront néanmoins être admis à voter à l'occasion de tout scrutin organisé au suffrage universel à Mayotte si leur identité peut être confirmée par deux électeurs inscrits sur la même liste électorale et porteurs de l'un de ces documents.