Code électoral

Article R290

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R290

Jusqu'au 1er juillet 2009 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes), les électeurs qui ne seraient pas en mesure de produire l'un des documents mentionnés dans l'arrêté pris en application de cet article pourront néanmoins être admis à voter à l'occasion de tout scrutin organisé au suffrage universel à Mayotte si leur identité peut être confirmée par deux électeurs inscrits sur la même liste électorale et porteurs de l'un de ces documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 31 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote à Mayotte sans pièce d'identité avant 2009

Résumé. À Mayotte, avant le 1er juillet 2009, les électeurs sans pièce d'identité peuvent voter si deux autres électeurs inscrits confirment leur identité.

Jusqu'au 1er juillet 2009 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes), les électeurs qui ne seraient pas en mesure de produire l'un des documents mentionnés dans l'arrêté pris en application de cet article pourront néanmoins être admis à voter à l'occasion de tout scrutin organisé au suffrage universel à Mayotte si leur identité peut être confirmée par deux électeurs inscrits sur la même liste électorale et porteurs de l'un de ces documents.

Historique des versions

Source : Légifrance