Code électoral

Article R299

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Article R299

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Envoi du procès-verbal après le dépouillement

Résumé. Après le dépouillement des votes, un exemplaire du procès-verbal est envoyé au président de la commission de recensement des votes pour enregistrement.

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.

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