Code électoral

Article R318

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Article R318

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6313-1 du code général des collectivités territoriales (Application des lois et règlements à Saint-Martin), sont applicables à Saint-Martin sous réserve des dispositions du présent titre.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Application des règles électorales à Saint-Martin

Résumé. Les règles électorales de base s'appliquent à Saint-Martin, sauf exceptions prévues.

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6313-1 du code général des collectivités territoriales (Application des lois et règlements à Saint-Martin), sont applicables à Saint-Martin sous réserve des dispositions du présent titre.

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