Code électoral

Article R327

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Article R327

En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Conditions d'enregistrement des candidatures pour une élection partielle à Saint-Martin

Résumé. Pour une élection partielle à Saint-Martin, les candidats doivent suivre les mêmes règles d'inscription que pour une élection normale.

En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

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Source : Légifrance