En vigueur depuis le 25 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Format des bulletins de vote à Saint-Martin
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325 (Documents requis pour une candidature aux élections à Saint-Martin).
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.