Code électoral

Article R328

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Article R328

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325 (Documents requis pour une candidature aux élections à Saint-Martin).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Format des bulletins de vote à Saint-Martin

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des conseillers territoriaux à Saint-Martin doivent être imprimés en noir et contenir le nom de la liste et des candidats, ainsi que leur emblème politique.

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 325 (Documents requis pour une candidature aux élections à Saint-Martin).

Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

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Source : Légifrance