Code électoral

Article R336

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Article R336

La commission de propagande prévue aux articles R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale), R. 158 (Composition de la commission de propagande pour les élections sénatoriales) et R. 345 (Comptage des votes pour les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.

Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2008 · Dernière version le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de propagande à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission de propagande électorale est dirigée par un magistrat nommé par le président du tribunal supérieur d'appel, accompagné de deux fonctionnaires choisis par le représentant de l'État.

La commission de propagande prévue aux articles R. 32 (Composition et fonctionnement des commissions de propagande électorale), R. 158 (Composition de la commission de propagande pour les élections sénatoriales) et R. 345 (Comptage des votes pour les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.

Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 69 : Réduction du nombre de fonctionnaires assistants dans les commissions électorales

En résumé. Le nombre d’assistants fonctionnaires à la commission a été réduit de trois à deux.

Source : Légifrance