Code électoral

Article R335

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Article R335

Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.

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En vigueur depuis le 25 février 2008

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Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État peut avancer l'heure de fin du vote, mais il doit garder une durée minimale de dix heures.

Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.

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Source : Légifrance