En vigueur depuis le 25 février 2008
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Modification des horaires de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application de l'article R. 41 (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.