Code électoral

Article R344

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Article R344

La commission de propagande prévue à l'article L. 546 (Financement de la propagande électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon) est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.

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Création de la commission de propagande électorale

Résumé. Un arrêté du représentant de l'État crée la commission chargée d'envoyer les documents de campagne pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La commission de propagande prévue à l'article L. 546 (Financement de la propagande électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon) est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.

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