En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Accès aux documents forestiers
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 112-3 (Accès aux informations forestières) et de celles de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration (Modalités de communication des documents administratifs), les programmes régionaux de la forêt et du bois, les directives et schémas régionaux ainsi que les documents d'aménagement pour leur partie technique sont communicables à toute personne, à sa demande et à ses frais.