Code forestier (nouveau)

Article L134-1

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Article L134-1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 (Classement des forêts à risque d'incendie et élaboration de plans de protection) ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1 (Identification des zones à risque d'incendie de forêt).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles pour les zones à risque d'incendie de forêt

Résumé. Certaines zones à risque d'incendie de forêt doivent suivre des règles spéciales pour les prévenir.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 (Classement des forêts à risque d'incendie et élaboration de plans de protection) ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1 (Identification des zones à risque d'incendie de forêt).

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