Code forestier (nouveau)

Article L133-11

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Article L133-11

Les dispositions des titres Ier à III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux coupures agricoles créées en application de la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des règles rurales aux coupures agricoles contre les incendies

Résumé. L'article précise que les règles du code rural s'appliquent aux zones agricoles créées pour prévenir les incendies de forêt.

Les dispositions des titres Ier à III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux coupures agricoles créées en application de la présente section.

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cite

cite  dispositions des titres Ier à III du livre Ier du code rural

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