Code forestier (nouveau)

Article L321-11

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Article L321-11

Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7 (Composition du conseil des centres régionaux de la propriété forestière).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Élection du président des centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Le président d'un centre régional de la propriété forestière est choisi parmi les membres élus du conseil.

Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7 (Composition du conseil des centres régionaux de la propriété forestière).

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