Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Institutions

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Institutions forestières

Résumé. Le Code forestier présente les institutions qui protègent et gèrent les forêts en France, y compris une commission régionale pour prendre en compte leur importance économique, écologique et sociale.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Institutions
Section 1 : Institutions nationales
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois