Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Institutions
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Institutions forestières
Résumé. Le Code forestier présente les institutions qui protègent et gèrent les forêts en France, y compris une commission régionale pour prendre en compte leur importance économique, écologique et sociale.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Institutions
Section 1 : Institutions nationales
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois