Code forestier (nouveau)
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
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Gestion durable des forêts
Résumé. Cette section explique comment les forêts sont gérées de manière durable sur dix ans, en tenant compte de l'environnement, des gens et de l'économie.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois
Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement
Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement
Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers