Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
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Gestion durable des forêts
Résumé. La gestion des forêts sur dix ans doit être durable et équilibrée entre l'environnement, les gens et l'économie.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
Section 2 : Coordination des procédures administratives
Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier