Code forestier (nouveau)

Section 2 : Coordination des procédures administratives

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Coordination des procédures administratives pour la gestion forestière

Résumé. Cette section explique comment les règles pour protéger et gérer les forêts sont créées, approuvées et mises en œuvre par le préfet de région, en consultant les parties concernées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Coordination des procédures administratives
Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux
Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures
Sous-section 3 : Reconstitution après coupe