Code forestier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pâturage après un incendie

Résumé. Après un incendie, on ne peut pas faire paître les animaux dans ces zones pendant dix ans, sauf si le préfet décide autrement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Interdiction de pâturage après un incendie

Résumé. Après un incendie, le pâturage est interdit pendant dix ans dans les zones concernées, et cette interdiction peut être prolongée ou réduite selon les mesures prises par le préfet.

Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-4 (Interdiction de pâturage après un incendie de forêt) sont prises par arrêté préfectoral.

Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants :

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Dispositions générales
Article D131-1