Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
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Prévention et gestion des incendies de forêt
Résumé. Le chapitre décrit les règles pour prévenir et gérer les incendies de forêt, comme interdire le feu ou débroussailler.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Actions de prévention
Section 3 : Débroussaillement
Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt