Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
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Classement et prévention des incendies de forêts
Résumé. Les forêts à risque d'incendie sont identifiées et classées par le préfet, avec des travaux obligatoires pour les propriétaires.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Section 1 : Procédure de classement
Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées