Code forestier (nouveau)
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
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Plan de protection des forêts contre les incendies
Résumé. Un plan est créé par le préfet pour protéger les forêts des incendies, avec l'aide des pompiers et en consultant différentes commissions.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies