Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

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Protection des forêts contre les incendies

Résumé. Des plans et des travaux sont organisés par les autorités pour protéger les forêts contre les incendies, surtout dans les zones à risque.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique
Section 3 : Coupures agricoles