Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des forêts contre les incendies
Résumé. Cette section parle des règles pour protéger les forêts contre les incendies en nettoyant les zones autour des constructions.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Débroussaillement