Code forestier (nouveau)

Section 3 : Coupures agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation agricole et prévention des incendies

Résumé. Les règles pour utiliser les terres à risque d'incendie pour l'agriculture et le rôle du préfet dans la prévention des incendies de forêt.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Utilisation agricole des zones à risque d'incendie

Résumé. L'article explique comment les zones à risque d'incendie peuvent être utilisées pour l'agriculture si c'est possible et utile.

Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 (Déclaration de travaux d'utilité publique pour la protection des forêts) délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du préfet dans la prévention des incendies de forêts

Résumé. Le préfet est l'autorité responsable de la mise en œuvre des mesures contre les incendies de forêts.

L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée aux articles L. 133-9 (Obligation d'aménagement des terres pour prévenir les incendies) et L. 133-10 (Règles d'exploitation agricole dans les zones à risque d'incendie) est le préfet.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Coupures agricoles
Article R133-18
Article R133-19