En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Utilisation agricole des zones à risque d'incendie
Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 (Déclaration de travaux d'utilité publique pour la protection des forêts) délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.
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