Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
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Protection et restauration des forêts en montagne
Résumé. Cette section explique comment protéger et restaurer les forêts en montagne avec des règles précises pour les pâturages, des aides financières de l'État et des contrôles stricts.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1 : Mise en défens
Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne
Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
Section 4 : Restauration des terrains en montagne