Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Fixation des dunes

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Protection des dunes : autorisations nécessaires

Résumé. Pour couper des plantes ou arbres qui stabilisent les dunes, il faut une autorisation du préfet et suivre certaines règles.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Fixation des dunes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais