Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Fixation des dunes
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Protection des dunes : autorisations nécessaires
Résumé. Pour couper des plantes ou arbres qui stabilisent les dunes, il faut une autorisation du préfet et suivre certaines règles.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Fixation des dunes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais