Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de commercialisation des graines et plants d'arbres
Résumé. Cette section du Code forestier explique comment les graines et plants d'arbres sont vendus, en suivant des règles strictes pour garantir leur qualité et régir leur commerce avec l'Europe et d'autres pays.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Section 4 : Surveillance et police administrative