Code forestier (nouveau)

Chapitre III bis : Desserte des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte des accès aux forêts pour la prévention des incendies

Résumé. Les départements doivent créer une carte des accès aux forêts et des points d'eau pour aider à prévenir les incendies.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Carte départementale des dessertes forestières

Résumé. Chaque département crée une carte des accès aux forêts et des points d'eau pour aider à lutter contre les incendies, qui est partagée sur un portail national.

La carte prévue par le II de l'article L. 153-9 (Collaboration pour l'amélioration des accès aux forêts), établie par chaque département, affiche les informations relatives en particulier à la localisation et aux caractéristiques des dessertes forestières, des points d'eau et des pistes utilisables à des fins de défense contre l'incendie.

Cette carte est transmise par le département, seul ou de concert avec les autres départements de la même région, au responsable du portail national commun prévu au II de l'article L. 153-9 (Collaboration pour l'amélioration des accès aux forêts). Ce portail permet la consultation des bases cartographiques à chacune des échelles départementale, régionale et nationale.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit des normes cartographiques en vue d'assurer l'harmonisation nationale des cartes départementales.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Chapitre III bis : Desserte des forêts
Article D153-26