Code forestier (nouveau)

Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions pour prévenir les incendies de forêt

Résumé. Il est interdit d'allumer un feu dans les bois sans autorisation et de ne pas débroussailler comme prévu, sous peine d'amende.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Interdiction d'allumer des feux près des forêts

Résumé. Allumer un feu dans les bois ou à proximité sans autorisation peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :

1° Le fait de porter ou d'allumer du feu en contravention avec les dispositions de l'article L. 131-1 (Interdiction de feux près des forêts) ;

2° Le fait de contrevenir aux mesures édictées par les préfets en application des articles L. 131-6 (Prévention des incendies de forêt par le représentant de l'État) à L. 131-8 (Règles de gestion forestière près des voies publiques) et R. 131-2 (Pouvoirs des préfets pour prévenir les incendies de forêt).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 3 août 2023

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Sanction pour non-respect du débroussaillement

Résumé. Ne pas débroussailler comme prévu peut coûter une amende.

Le fait, pour la personne qui en a la charge, de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, prescrits par les dispositions des articles L. 131-11 (Obligation de débroussaillement dans les zones à risque d'incendie), L. 134-5 (Débroussaillement pour prévenir les incendies de forêt) et L. 134-6 (Obligation de débroussaillement près des forêts) ou en application de ces dispositions, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie
Article R163-2
Article R163-3