Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

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Infractions communes à tous les bois et forêts

Résumé. Les forêts sont protégées par la loi : il est interdit de couper des arbres trop jeunes, d'allumer des feux sans autorisation, de prendre des choses ou circuler sans permission dans les forêts d'autrui, et de défricher ou camper dans les forêts protégées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1 : Infractions relatives aux coupes
Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie
Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui
Section 4 : Rôle de protection des forêts
Section 5 : Protection des dunes
Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction