Code forestier (nouveau)
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
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Vente des coupes et produits des coupes
Résumé. Les règles pour vendre le bois de l'État sont expliquées, avec différentes méthodes comme les enchères ou les appels d'offres.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes
Sous-section 2 : Adjudication
Sous-section 3 : Appel d'offres
Sous-section 4 : Ventes de gré à gré