Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
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Gestion des forêts de l'État
Résumé. Ce chapitre du Code forestier explique comment gérer les forêts de l'État, de leur achat à leur exploitation, en passant par la délimitation et les règles d'utilisation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes
Section 6 : Récolements
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics