Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Dispositions financières

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Gestion financière de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts a des règles pour gérer son argent, avec un contrôle de l'État.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Dispositions financières
Section 1 : Organisation financière et comptable
Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
Section 3 : Recouvrement des produits
Section 4 : Paiement des charges
Section 5 : Contrôle