En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Paiement des dépenses de l'ONF
Certaines dépenses peuvent être réglées, pour le compte de l'agent comptable de l'office, par les comptables de la direction générale des finances publiques dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'office.
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