Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des droits d'usage dans les forêts de l'État
Résumé. Cette section du Code forestier explique comment gérer les droits d'usage dans les forêts de l'État, comme le pâturage pour les animaux, la collecte de bois mort et l'arrêt de ces droits.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Affranchissement
Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois
Section 4 : Suspension des droits d'usage