Code forestier (nouveau)

Section 1 : Affranchissement

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Affranchissement des droits d'usage dans les forêts de l'État

Résumé. La section explique comment arrêter les droits d'usage dans les forêts de l'État, en suivant une procédure précise et en évaluant la valeur de ces droits.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Affranchissement
Sous-section 1 : Procédure
Sous-section 2 : Evaluation