En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Conservation des bois et forêts par l'ONF
La conservation des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2 (Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONF), comprend :
1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ;
2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf stipulation contraire du contrat, la répression des infractions de chasse.