Code forestier (nouveau)

Article D315-3

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Article D315-3

La régie des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2 (Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONF), comprend :

1° La marque et l'estimation des coupes, la préparation des ventes ;

2° Le récolement des coupes ;

3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en général, de tous les produits accidentels et accessoires ;

4° L'étude, la surveillance et la direction des travaux de repeuplement et des travaux d'entretien.

La régie confiée à l'Office national des forêts s'étend soit à la totalité de ces opérations, soit à l'une ou plusieurs d'entre elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Tâches de gestion forestière par l'ONF

Résumé. L'article décrit les tâches spécifiques de gestion des bois et forêts confiées à l'Office national des forêts, comme la préparation des ventes, la surveillance des coupes et les travaux d'entretien.

La régie des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2 (Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONF), comprend :

1° La marque et l'estimation des coupes, la préparation des ventes ;

2° Le récolement des coupes ;

3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en général, de tous les produits accidentels et accessoires ;

4° L'étude, la surveillance et la direction des travaux de repeuplement et des travaux d'entretien.

La régie confiée à l'Office national des forêts s'étend soit à la totalité de ces opérations, soit à l'une ou plusieurs d'entre elles.

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