Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
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Rôle du Centre national de la propriété forestière
Résumé. Le Centre national de la propriété forestière aide à gérer les forêts privées avec l'État, en suivant des règles strictes.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Centre national
Section 2 : Centres régionaux