Code forestier (nouveau)
Section 2 : Centres régionaux
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Rôle et organisation des centres régionaux de gestion forestière
Résumé. Cette section décrit comment les centres régionaux aident à gérer les forêts privées, en expliquant leur organisation et leurs responsabilités.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Centres régionaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
Sous-section 3 : Direction
Sous-section 4 : Tutelle