Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
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Rôle des chambres d'agriculture dans la gestion forestière privée
Résumé. Les chambres d'agriculture aident les propriétaires privés à gérer leurs forêts.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière